Dans le cadre de l’entrée en vigueur, à compter du 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), veuillez prendre connaissance des informations relatives à la conservation des données à caractère personnel par la société Refsystem Sp. z o.o. sise à Grudziądz.

La présente politique de confidentialité est fournie à titre indicatif. La politique de confidentialité indique principalement les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement des données à caractère personnel, y compris les bases légales, les finalités et la portée du traitement des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est (ci-après : « le Responsable ») la société Refsystem Sp. z o.o., 86-300 Grudziądz, ul. Metalowców 5, NIP : 8762325897. Pour contacter le Responsable du traitement, merci de bien vouloir envoyer votre courrier par voie postale à l’adresse suivante : 86-300 Grudziądz, ul. Metalowców 5 ou par voie électronique à l’adresse : .

Vos données à caractère personnel sont traitées en vertu de la nécessité de traitement aux finalités résultant de l’intérêt légitime du Responsable de traitement ou d’un tiers.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel fait toute diligence pour protéger les intérêts des personnes concernées, notamment il est tenu responsable et il assure que les données à caractère personnel qu’il collecte sont traitées de manière licite ; elles sont collectées pour des finalités déterminée, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ; elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ; elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et elles sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Les données à caractère personnel des utilisateurs des sites Internet appartenant à la Société, collectées à l’aide des fichiers cookies peuvent être également soumises au traitement conformément à la politique des Cookies.

La société traite les données à caractère personnel de personnes physiques qui :

a) utilisent notre site Internet et nous communiquent par l’intermédiaire du formulaire de notification ;

b) sont des entrepreneurs dont les données à caractère personnel proviennent des sources accessibles au public ;

c) sont clients, contractants ou fournisseurs potentiels de la Société ;

d) sont clients, contractants ou fournisseurs de la Société ;

e) agissent en qualité de représentant des personnes morales ou d’autres unités organisationnelles ;

f) sont partie aux demandes, requêtes, réclamations ou autres demandes adressées à la Société ;

g) sont destinataires de la communication commerciale, conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

 

La Société peut traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

7.1 Présentation des propositions commerciales – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS (Registre du commerce et des sociétés)..

7.2 À des fins d’information liées à la diffusion des informations relatives à l’exercice de l’activité économique – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS ; numéro du compte bancaire.

7.3 Gestion des demandes, rédaction et présentation des offres commerciales – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS, inscription au CEiDG.

7.4 Marketing direct des produits et des services (envoi des informations commerciales par voie électronique, par téléphone et oralement) – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone.

7.5 Exécution du contrat de vente, y compris rédaction et présentation des offres commerciales, arrangements concernant les détails et les explications des commandes, réalisation des commandes, enregistrement et règlement financier concernant les services, les produits et les matériaux fournis pour la Société et par la Société – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS, numéro de compte bancaire.

7.6 Constatation ou défense de droits en justice (dont le suivi des créances) – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS ; numéro du compte bancaire.

7.7 Exécution des obligations légales, notamment fiscales et comptables et vérification de la solvabilité du client en vertu des informations du bureau d’information économique – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS ; numéro du compte bancaire.

7.8 Exécution du contrat de vente (dont l’autorisation nécessaire à la réalisation des commandes, remise/réception des produits et des matériaux) – prénom et nom ; numéro PESEL ; numéro et série de la carte d’identité (date d’émission et autorité de délivrance) ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale ; numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS.

7.9 Gestion des demandes, requêtes, réclamations et autres demandes adressées à la Société – prénom et nom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse de résidence/adresse professionnelle/siège social ; dénomination sociale et le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur ; numéro d’identification statistique REGON ; numéro KRS.

Les données à caractère personnel peuvent être fournies uniquement aux opérateurs fournissant leurs services au Responsable du traitement ou à ses sous-traitants.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de certains droits, parmi lesquels :

a) le droit d’accès à vos données à caractère personnel, à savoir le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et les informations concernant ce traitement ;

b) le droit de rectification des données à caractère personnel si les données traitées par le Responsable sont inexactes ou incomplètes ;

c) le droit à l’effacement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement (« le droit à l’oubli ») ;

d) le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel par le Responsable ;

e) le droit à la portabilité des données ;

f) le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement et si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct ;

g) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle polonaise ou d’une autorité de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne, compétente pour la résidence ou le travail de la personne concernée ou pour le lieu de la violation présumée ;

h) le droit de retrait du consentement à tout moment ;

i) le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision basée sur le traitement automatisé des données.

Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour assurer les moyens de protection physique, technique et organisationnelle des données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou intentionnelle, perte accidentelle, altération, divulgation, utilisation ou accès non autorisé(e), conformément aux dispositions de la loi en vigueur.