Le 25 mai 2018, c’est la date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations à propos du stockage des données à caractère personnel par REFSYSTEM SARL sise à Grudziądz.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 La présente politique de privacité n’est fournie qu’à titre d’information. La politique de privacité contient principalement les règles du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement, y compris le fondement légal, la finalité et la portée du traitement des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

1.2 Le Responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après  le « Responsable du traitement »), c’est REFSYSTEM SARL, 86-300 Grudziądz, ul. Metalowców 5, numéro fiscal NIP 876-23-25-897, Vous pouvez prendre le contact avec le Responsable du traitement par courrier postal à l’adresse suivante : 86-300 Łódź, ul. Metalowców 5 ou par courriel à l’adresse suivante : sekretariat@refsystem.pl.

1.3 Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de tout ce qui est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers. Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement conformément à la règlementation en vigueur, en particulier conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le « RGPD » ou le « Règlement RGPD », ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel du 10 mai 2018 (JO 2018.1000 tel que modifié).

1.4 Le responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger les intérêts des personnes concernées par les données à caractère personnel et, en particulier, il est responsable et veille à ce que les données qu’il collecte soient traitées légalement, qu’elles soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et ne soient pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, et qu’elles soient bien adaptées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas à celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre une perte, une destruction ou des dommages, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

1.5 Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de violation des droits ou des libertés des personnes physiques dont la probabilité et la gravité varient, le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la conformité du traitement au présent règlement et pour pouvoir le démontrer. Ces mesures sont revues et mises à jour si nécessaire. Le responsable du traitement applique des mesures techniques pour empêcher les personnes non autorisées d’obtenir et de modifier les données à caractère personnel transmises par voie électronique.

II. FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Le Responsable du traitement est autorisé à assurer le traitement des données à caractère personnel lorsque, et dans la mesure où, une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies : (1) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées ; (2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures sur demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ; (3) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le contrôleur est soumis  ou (4) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le contrôleur ou par un tiers, sauf s’il s’agit d’un intérêt à caractère impératif, soit les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2. Le traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement n’est possible que lorsqu’il existe au moins un des motifs spécifiés au pt  2.1 de la politique de privacité. Les fondements bien précis du traitement des données personnelles des clients par le Responsable du traitement sont spécifiés dans la section suivante de la politique de privacité selon les différentes finalités du traitement des données personnelles par le Responsable du traitement.

III. FINALITÉ, FONDEMENT, DURÉE ET PORTÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR UN SITE WEB

3.1 A chaque fois la finalité, le fondement, la durée, la portée et les destinataires des données personnelles traitées par le Responsable du traitement découlent des actions entreprises par le Client sur un Site Web.

3.2 Le Responsable du traitement assure le traitement des données personnelles des personnes physiques qui :
a) sont utilisateurs d’un site web avec lesquels il reste en contact par le biais du site web au moyen d’un formulaire de demande ;
b) sont entrepreneurs dont les données proviennent des sources accessibles au public, y compris des registres publics ;
c) sont des clients, des entrepreneurs ou des fournisseurs potentiels de la Société ;
d) sont des clients, des entrepreneurs ou des fournisseurs de l’entreprise ;
e) agissent en tant que personnes autorisées à représenter les personnes morales ou d’autres unités organisationnelles ;
f) sont parties à des demandes, des plaintes, des réclamations ou d’autres écritures adressées à l’entreprise ;
g) conformément à la règlementation en vigueur, peuvent être destinataires de la correspondance commerciale.

3.3 La Société peut assurer le traitement des données personnelles aux fins suivantes :
a) préparation d’offres commerciales : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS.
b) à des fins informatives liées à la diffusion d’informations sur son activité commerciale : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS, numéro de compte bancaire.
c) traitement des demandes de renseignements généraux, préparation des offres : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entrepreneur, entrée REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS, CEiDG.
d) marketing direct de produits et de services (envoi des informations commerciales et de marketing par e-mail, par téléphone et verbalement) : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
e) l’exécution des contrats de vente, y compris la préparation d’offres commerciales, la définition et la clarification des détails des commandes, le traitement des commandes, l’enregistrement et le décompte financier des services, des produits et des matériels fournis à/par la Société : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile/des locaux commerciaux/du siège, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS, numéro de compte bancaire.
f) poursuivre les prétentions (y compris le suivi des créances) et la défense en cas de prétentions : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS, numéro de compte bancaire.
g) s’acquitter des obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable, et vérifier la fiabilité du paiement du client sur la base des informations fournies par les bureaux d’information économique : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile/des locaux commerciaux/du siège, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS, numéro de compte bancaire.
h) exécution des contrats de vente (y compris l’autorisation nécessaire pour réaliser les commandes, pour rendre disponible/recevoir les produits et les matériaux) : nom et prénom, identifiant national PESEL, numéro et série de carte d’identité (date de délivrance, autorité émettrice), numéro de téléphone, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, nom de la société, numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS.
i) le traitement des demandes, des plaintes, des réclamations ou d’autres écritures adressés à la Société : nom et prénom, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) de l’Entrepreneur, numéro statistique REGON, numéro dans le Registre Judiciaire National KRS.
j) les avis des clients sur les contrats de vente conclus – adresse e-mail
k) comptabilité : nom et prénom, adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, nom de la société et numéro d’identification fiscale (NIP) du Prestataire ou du Client, relevé d’identité bancaire. Il s’agit aussi des données nécessaires au décompte d’un service, soit toutes les données relatives aux commandes (historique des commandes).
l) pour établir, faire valoir ou défendre les prétentions qui peuvent être soulevées par ou contre le Responsable du traitement : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (rue, numéro de la rue, numéro d’appartement, code postal, ville, pays), adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, identifiant national PESEL. Pour les Clients non consommateurs, le Responsable du traitement peut également assurer le traitement des données telles que le nom de la société et le numéro d’identification fiscale (NIP) du client.

ł) établir les données définissant le mode d’utilisation d’un service fourni par voie électronique (garantir la qualité des services, maintenir les mesures de sécurité, traiter les demandes, déterminer les cas d’utilisation non autorisée du service et transférer les données aux organismes agréés) : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (rue, numéro de la rue, numéro d’appartement, code postal, ville, pays), adresse du domicile / de l’entreprise / du siège social, identifiant national PESEL. Pour les Clients non consommateurs, le Responsable du traitement peut également assurer le traitement des données telles que le nom de la société et le numéro d’identification fiscale (NIP) du client.

IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Pour un bon fonctionnement du site web, y compris l’exécution des Contrats conclus, le Responsable du traitement est censé de faire le recours aux entités extérieures (comme par exemple le gestionnaires des paiements, les entités qui tiennent les registres d’abonnés, les sociétés de marketing, les services juridiques, les services comptables, les auditeurs, les coursiers). Le Responsable du traitement ne recourt qu’aux services de ces sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et assure la protection des droits des personnes concernées.

4.2 Le transfert de données par le Responsable du traitement n’a pas lieu dans tous les cas et pas à tous les destinataires ou toutes les catégories de destinataires mentionnés dans la politique de privacité – le Responsable du traitement ne transfère les données que si cela est nécessaire compte tenu d’une finalité donnée du traitement des données personnelles et uniquement dans la mesure nécessaire à sa réalisation.

4.3 Les données personnelles des clients peuvent être transférées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  1. transporteurs / commissionnaires du transport / courtiers en messagerie – dans le cas d’un client qui utilise la méthode de livraison d’un article par courrier postal ou par messagerie, le Responsable du traitement mettra les données personnelles collectées du client à la disposition du transporteur, du commissionnaire du transport ou du courtier sélectionné qui assure l’expédition sur ordre du Responsable du traitement dans la mesure nécessaire pour réaliser la livraison d’un produit au client,
  2. entités gérant les paiements électroniques ou par carte – pour un Client utilisant le mode de paiement électronique ou par carte, le Responsable du traitement mettra les données personnelles collectées du Client à la disposition d’une entité sélectionnée gérant les paiements susmentionnés sur ordre du Responsable du traitement dans la mesure nécessaire pour gérer le paiement effectué par le Client,
  3. les prestataires de services qui fournissent au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles lui permettant de mener son activité commerciale : le Responsable du traitement mettra les données personnelles collectées du Client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires pour le traitement des données conformément à la présente Politique de privacité.
  4. les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable du traitement une assistance comptable, juridique ou de conseil (notamment un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une agence de recouvrement de créances) : le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du Client à la disposition du prestataire choisi agissant pour son compte uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaires pour le traitement des données conformément à la présente Politique de privacité.

V. PROFILAGE

5.1 Le règlement RGPD impose au Responsable du traitement l’obligation de fournir des informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, al.1 et 4, du règlement RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur les modalités de cette prise de décision ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée. Dans cette optique, dans cette section de la politique de privacité, le Responsable du traitement fournit des informations sur un éventuel profilage.

5.2 Le Responsable du traitement peut utiliser le profilage sur le site web à des fins de marketing direct, mais sur ce fondement, il ne peut pas prendre de décisions concernant la conclusion ou le refus de conclure un contrat. L’utilisation du profilage peut, par exemple, permettre à une personne de bénéficier d’une réduction, de recevoir un code de réduction, de se voir proposer un service correspondant à ses intérêts ou à ses préférences, ou de se voir proposer meilleures conditions par rapport à une offre standard sur un site web. Malgré le profilage, c’est à l’intéressé de décider librement s’il veut profiter de la réduction ou de meilleures conditions proposées ainsi.

5.Le profilage consiste à analyser ou à prévoir d’une manière automatique le comportement d’une personne sur un site web, par exemple en sélectionnant un service particulier, en consultant la description d’un service particulier ou en analysant l’historique des services déjà achetés. Pour le profilage, le Responsable du traitement doit être en possession des données personnelles de la personne concernée afin de pouvoir lui envoyer, par exemple, un code de réduction.

5.4 La personne concernée peut refuser de se soumettre à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques envers la personne concernée ou affectant significativement de manière similaire la personne concernée.

VI. MARKETING INTERNET – GOOGLE ADS

6.1 Le Responsable du traitement utilise le logiciel publicitaire Google Ads, géré par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, pour mener des campagnes publicitaires, y compris celles de remarketing. Les activités exercées dans ce cadre sont fondées sur son intérêt légitime consistant à commercialiser ses propres produits ou services.

6.2 Lors de la visite du site web, un cookie de remarketing de Google est automatiquement laissé sur l’appareil de la personne, qui, à l’aide d’un identifiant (ID) pseudonyme, compte tenu des pages visitées par la personne, permet d’afficher de la publicité basée sur ses intérêts. Le traitement ultérieur des informations n’est possible que si vous avez accepté l’association par Google de votre historique de navigation et de l’utilisation de l’application où vous avez un compte et l’utilisation des informations de votre compte Google pour personnaliser les annonces affichées sur les sites web.

6.3 Si une personne est connectée au compte Google lors de sa visite sur un site web, Google utilisera ses données avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes des groupes cibles aux fins du remarketing sur les différents appareils. À cette fin, Google combine temporairement les informations collectées avec les données de Google Analytics pour créer des groupes cibles.

6.4 Lors de l’utilisation de Google Ads, le Responsable du traitement ne collecte aucune donnée permettant d’identifier une personne. Le Responsable du traitement utilisant Google Ads ne peut définir que les groupes de destinataires auxquels il souhaite adresser ses publicités. Sur ce fondement, Google décide quand et comment présenter une publicité à une personne donnée.

6.5 Afin de rendre possible l’utilisation de Google Ads, un pixel de conversion Google Ads dédié est implémenté dans le code d’un site web. Ce pixel utilise les cookies de Google LLC destinés au service Google Ads. Ces cookies peuvent être désactivés depuis le niveau du site web du Responsable du traitement à l’aide d’un mécanisme utilisé pour gérer les cookies. Il est possible de gérer les paramètres de vos annonces directement depuis Google : https://adssettings.google.com/.

VII. MARKETING INTERNET – PIXEL FACEBOOK

7.1. Afin de mener des campagnes de marketing efficaces et de promouvoir les produits et services, le Responsable du traitement utilise l’option « pixel Facebook » fournie par le réseau social Facebook géré par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ou, en ce qui concerne les utilisateurs résidents de l’UE, par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).

7.2 Un pixel Facebook est un fragment du code inséré sur un site web. Il permet à Facebook d’identifier les visiteurs des contenus web en tant que groupe cible pour l’affichage de publicités sur Facebook et sur leurs comptes dans les réseaux sociaux (par exemple dans le cadre de la publicité sponsorisée) ce qui constitue un intérêt légitime (art. 6, al. 1 sous f) du RGPD).

7.3 Dans le cadre de la fonction Facebook Pixel, il est donc possible de n’afficher des publicités publiées par l’Administrateur sur Facebook qu’aux utilisateurs de Facebook qui ont déclaré être intéressés par les services ou qui ont certains coefficients en commun (tels que l’intérêt pour certains sujets ou produits déterminés sur la base des onglets des sites web visités, des produits consultés) qui sont transmis à Facebook,

7.4 La fonction Facebook Pixel permet de comprendre l’efficacité des publicités sur le site Facebook à des fins statistiques et d’études du marché car elle montre si les utilisateurs ont été redirigés vers les services donnés après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle la conversion, elle permet d’identifier les appareils depuis lesquels une action est effectuée) pour créer des destinataires dites similaires et d’obtenir des statistiques complètes sur l’utilisation d’un site web.

7.5 Pendant la visite de l’utilisateur sur un site web, la fonction Facebook Pixel établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Cela permet d’informer le serveur de Facebook qu’un utilisateur a visité un site web et Facebook attribue cette information à votre compte personnel sur le site Facebook.

7.6 Pour plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits et vos possibilités en ce qui concerne la protection de la privacité, voir la politique de protection des données de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/update.

7.7 Pour les informations plus précises et les détails sur la fonctionnalité Facebook Pixel et sur son fonctionnement, voir la section Aide de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.

7.8 Cette fonction peut être désactivée comme indiqué sur la page https://de-de.facebook.com/business/help/1415256572060999?helpref=uf_permalink ou https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Pour ce faire, vous devez vous connecter à Facebook.

VIII. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

8.1 Droit d’accès, de rectification, de restriction, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée peut demander au Responsable du traitement de lui rendre possible d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, l’effacer (« droit à l’oubli ») ou de restreindre leur traitement. Elle peut s’opposer au traitement et exercer son droit à la portabilité de ses données. Pour les conditions détaillées de l’exercice des droits susmentionnés, voir les articles 15 à 21 du règlement RGPD.

8.2 Droit de retrait du consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement sur la base de son consentement (conformément à l’article 6 al. 1, sous a) ou à l’article 9 al. 2 sous a) du règlement RGPD) peut retirer son consentement à tout moment sans que cela puisse affecter la légalité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant son retrait.

8.3 Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement peut déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle selon les modalités et les procédures prévues par les dispositions du règlement RGPD et par la règlementation polonaise, en particulier la loi sur la protection des données personnelles. L’autorité de contrôle en Pologne, c’est le Président de l’Office pour la Protection des Données Personnelles.

8.4 Droit d’opposition – La personne concernée se trouvant dans une situation particulière peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6 al. 1 sous e) (intérêt ou missions publics) ou sous f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris le profilage en vertu des présentes dispositions. Dans un cas pareil, le Responsable du traitement ne sera plus autorisé à traiter ces données à caractère personnel à moins qu’il ne démontre l’existence des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou des motifs pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

8.5 Droit d’opposition au marketing direct – lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant dans le cadre d’un tel marketing, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est lié à ce marketing direct.

8.6 Le droit à une intervention humaine de la part du contrôleur, d’exprimer son point de vue et de contester une décision fondée sur un traitement automatisé. Afin d’exercer les droits visés dans cette section de la politique de privacité, vous pouvez prendre le contact avec le Responsable du traitement en lui adressant un message écrit ou par courrier électronique à l’adresse du Responsable du traitement spécifiée dans la préambule de la politique de privacité ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site web.

IX. COOKIES DU SITE WEB, DONNÉES D’UTILISATION ET L’ANALYSE

9.1 Les fichiers cookies (petits gâteaux) ont la forme de petites informations sous la forme de fichiers texte envoyés par un serveur et stockés du côté de la personne qui visite le site web (par exemple sur le disque dur de son ordinateur, de son portable ou de la carte mémoire de son smartphone – selon l’appareil utilisé par la personne). Pour les détails à propos des cookies et de l’histoire de leur création, voir ici : http://pl.wikipedia.org/wiki/Ciasteczko.

9.2 Le Responsable du traitement peut assurer le traitement des données contenues dans les cookies lorsque les visiteurs utilisent le site web aux fins suivantes :

  1. pour adapter le contenu du site web aux préférences individuelles d’une personne donnée et pour optimiser l’utilisation du site web ;
  2. pour conserver les statistiques anonymes montrant comment le site web est utilisé ;
  3. pour le remarketing, c’est-à-dire l’étude des caractéristiques des comportements des visiteurs d’un site web par l’analyse de leurs actions de manière anonyme (par exemple, les visites récurrentes sur des pages spécifiques, les mots clés etc.) afin de créer un profil de ces derniers et de leur proposer des publicités adaptées à leurs intérêts, y compris sur d’autres sites web du réseau publicitaire de Google Inc. et de Facebook Ireland Ltd ;

9.3 Par défaut, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent le stockage des cookies. Vous pouvez déterminer les conditions de l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur web. Cela signifie que vous pouvez, par exemple, restreindre partiellement (par exemple temporairement) ou désactiver complètement la possibilité d’enregistrer les cookies – toutefois dans ce dernier cas, cela peut affecter certaines fonctionnalités d’un site web.

9.4 Les paramètres du navigateur Internet concernant les cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation des cookies – selon la réglementation, ce consentement peut également être exprimé par les paramètres du navigateur Internet. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez modifier les paramètres des cookies de votre navigateur. Pour les détails à propos de la modification des paramètres des cookies et de leur suppression autonome dans les navigateurs web les plus populaires, voir la section d’aide de votre navigateur web et sur les pages suivantes :

– dans le navigateur Chrome
– dans le navigateur Firefox
– dans le navigateur Internet Explorer
– dans le navigateur Opera
– dans le navigateur Safari
– dans le navigateur Microsoft Edge

DISPOSITIONS FINALES

EN vertu de la règlementation en vigueur, le Responsable du traitement fait tout son possible afin de mettre en place toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction accidentelle ou intentionnelle, une perte accidentelle, une altération, une divulgation, une utilisation ou un accès non autorisés.